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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2518173_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En premier lieu, Mme B... soutient avoir été placée dans l’impossibilité de consentir librement à la proposition d’hébergement dans la ville de Bègles, au motif qu’elle aurait été accompagnée de la personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301158_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, J.B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301904_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Revel, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301905_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Revel, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301906_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Revel, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301907_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Revel, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302016_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, F. CHRISTOPHE Le président, F-J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Denis Besle, présidente, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, M. Marc Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110712
22 novembre 2017
22 novembre 2017
de son préjudice financier, et de l'en avoir déboutée ; Aux motifs que « il est établi qu'un vol à main armée a eu lieu le 31 juillet 2007 au préjudice de la Caisse d'Epargne au moyen d'une voiture bélier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007975376
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239175
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Was the City of Zagreb’s decision of 4 November 2022 in breach of the applicant’s right to respect for her family life guaranteed by Article 8 § 1 of the Convention (see Beeler v.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238121
27 mars 2006
27 mars 2006
séquestration des cadres de LA POSTE et se serait rendu coupable de violences à l'encontre d'un officier ministériel, lors des incidents qui se sont produits les 25 et 26 mai 2005 au centre de tri de Bordeaux-Bègles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201454_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
titulaire d'un contrat garantissant la responsabilité civile vie privée de la requérante, ainsi que par des avis d'échéances de loyer adressés aux deux partenaires à leur domicile, situé sur la commune de Bègles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201677_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, F-J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301254_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, FJ.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404573_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404576_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597c
1 octobre 2001
1 octobre 2001
C... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C... pour avocat Maître BERL du barreau de Toulouse Monsieur Y...
Source officiellePage 128 sur 214