2015, une réserve relative au lustre Deveau cassé ; qu'il sera d'ores et déjà observé que le voiturier avait de son côté porté la mention expresse « lustre emballé par le client » ; que, suite au déballage

regard de l'exposition à l'amiante, le Tribunal a également relevé que nonobstant les affirmations de la Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS selon lesquelles la société SATAM se serait débarrassée

effectuée par Mme [W], celle-ci indique être arrivée le samedi 30 janvier 2010 sur son lieu de travail où l'électricité avait été coupée par le gérant, son fils, qui se trouvait sur place occupé à débarrasser

les années antérieures ; Attendu que la société intimée fait valoir que, contrairement aux prétentions de l'appelant qui soutient qu'elle voulait , au moyen de la réorganisation projetée, ' se débarrasser

L'activité dont il s'agit consistait en des prestations d'acheminements internes et de conditionnement-déballage de moteurs de la société TURBOMECA sur son site de Tarnos.

X... permettait à la société ISOR de le nommer dans n'importe quel site de la région en raison de la clause de mobilité qui y figurait, ISOR voulait en fait se débarrasser de lui en raison de son statut

L'activité dont il s'agit consistait en des prestations d'acheminements internes et de conditionnement-déballage de moteurs de la société TURBOMECA sur son site de Tarnos.

modification normale des conditions du travail constitue alors une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'argument selon lequel l'employeur entendait se débarrasser

liquidateur qui ont été assurées par Daniel E..., que compte-tenu des explications qui précèdent, il échet de retenir que cette manoeuvre de Daniel E... consistait essentiellement à tenter de se débarrasser

de jeune fille réel de Brigitte E... est Abiven; au surplus, Brigitte E... est de nationalité française et non tunisienne) que Brigitte E... lui a spontanément remis en septembre 1993 pour s'en débarrasser

ou du marché public. » ; qu'au cas présent, seule est en litige l'application de cette disposition, la société Essi Jade soutient en effet que la société ISS Propreté a organisé une fraude pour se débarrasser

cour commune n° [Cadastre 7] et, du côté de la parcelle n° [Cadastre 1], la séparation en forme de claustra implantée devant le portillon sur la parcelle n° [Cadastre 4], - condamné les époux [E] à débarrasser

sec dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour de retard ; 2°) d'ordonner la remise en état des lieux et de débarrasser

Corner des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (au rez-de-chaussée : boutique, deux bureaux, au 1er étage : un bureau et au sous-sol : trois réserves et deux débarras

société Jurispharma au paiement de la somme de 34 784,98 € au titre des arriérés arrêtés à juin 2021 ; - LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 441,62 € au titre des réparations locatives et du débarras

constater que Monsieur [L] [R] et de Madame [H] [T] sont déchus de leur titre d’occupation et se maintiennent indûment dans le logement, -ordonner à Monsieur [L] [R] et de Madame [H] [T] de vider et débarrasser

C..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

F..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai