Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias ; - les conclusions de M. Lacaze. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

C B ,représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

FERREIRA ESTEVAM 31/08/2023 2215/21 Marian-Claudiu MITRACHE ET 2 AUTRES REQUÊTES 23/03/2023 24779/20 Alberto FERREIRA ESTEVAM 10/03/2022 42589/21 Marcelo César MACIEL JÚNIOR 01/06/2023 44328/18+ Alda Maria

#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

. # Union nationale des mutualités socialistes contro La Marca Stéphanie. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de réclamation de Liège en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et

. # Giovanni Maria Sotgiu contra Deutsche Bundespost. # Petición de decisión prejudicial: Bundesarbeitsgericht - Alemania. # Igualdad de trato de los trabajadores nacionales de los Estados miembros. #

Wyrok Sądu Pierwszej Instancji (szósta izba) z dnia 25 marca 2009 r.#allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

. # Maria Weber i Martin Weber przeciwko Freistaat Bayern. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Niemcy. # Sprawa C-328/00.

Opinia rzecznika generalnego Sir Gordon Slynn przedstawione w dniu 19 marca 1987 r. # Postępowanie karne przeciwko Jacques Verbrugge. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Tribunal de

#Chief Adjudication Officer gegen Anne Maria Twomey.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Social Security Commissioner - Vereinigtes Königreich.

#Bernardus Hendrikman и Maria Feyen срещу Magenta Druck & Verlag GmbH.#Искане за преюдициално заключение: Hoge Raad - Нидерландия.#Брюкселска конвенция.#Дело C-78/95.

Návrhy generálneho advokáta - Elmer - 20. marca 1997.#Laboratoires de thérapeutique moderne (LTM) proti Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).