Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02698 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 28 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire, COMPOSITION Marie MONGIN

Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FBC [Adresse 2] RCS B 953080520 (2023B01828) représentée par Me MOQUET

l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN

Les époux [B] se moquent ainsi effrontément du monde et plus encore de la Cour comme de l'ensemble des juridictions qui tentent de sanctionner leur comportement.

[M] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mohssine ADDICHANE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 537 Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, Président magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

mettant en évidence un traumatisme crânien, à l'épaule et au nez, son père, en fuite et qui fait l'objet de 4 mandats de perquisition pour diverses infractions, est déféré devant le juge du district de Moknine

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Baie Mahault, représentée par la SELARL services conseils plaidoiries Mortin et associés, conclut à l'irrecevabilité et au rejet

la remarque qu'il a faite et qui est à l'origine du différend ne comportait aucun terme injurieux et ne pouvait être interprétée comme accusatrice, alors même qu'elle aurait été prononcée sur un ton moqueur

société de droit anglais d'utiliser la méthode de la fracturation hydraulique pour procéder à l'exploration de gisements potentiels de gaz en Lorraine ; Que le second tract, qui incluait une chanson moquant

2002 ; que sur ce point, les époux X... versent aux débats un acte obtenu des adouls et du juge notaire de Tanger le 27 mars 2007 selon lequel Monsieur Toufiq X... en sa qualité de tuteur de l'enfant Mohcine

par l'implantation de bornes devant le n° 2 de cette rue, à 9 m environ de la bordure du trottoir de la rue des Solitaires, l'accès à la rue de Cuverville devant se faire uniquement par l'avenue Guy Moquet

Si l'intéressé prétend que les propos en cause, moquant l'apparence physique d'un surveillant pénitentiaire, se voulaient " humoristiques ", leur teneur et la répétition de railleries à l'endroit de ce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes