Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 673 résultats pour « agent permanent à temps non complet »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
c) Employés, techniciens et agents de maîtrise : l'avancement de ces agents est déterminé, après avis de la commission paritaire compétente, d'après les appréciations de leur chef hiérarchique et les notes qui leur sont attribuées en fonction de leurs
Article 13
du décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Article 321-89
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article 4
Le versement d'indemnités de fonctions mensuelles au président et au trésorier par l'Assemblée permanente est exclusif de tout versement de vacation par CMA France.
Article 43
Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.
Article 318-54
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article L4133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 94
L'élection des membres de la commission permanente peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits pour les contestations de l'élection des conseillers régionaux.
Article L7123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Aussitôt après l'élection de la commission permanente et des vice-présidents, l'assemblée de Guyane se prononce sur l'application du I de l'article L. 7123-12.
Article L7123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Les pouvoirs de la commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée de Guyane prévue à l'article L. 7122-8.
Article D472-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 16
Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 472-5 est fixé à 80 places autorisées au titre de l'hébergement permanent.
Article 12
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
Article R6123-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.
Article D3121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées.
Article L3122-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 21
L'élection des membres de la commission permanente peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits pour les contestations de l'élection des conseillers départementaux.
Article 2
Les règles de coordination sont applicables : - pour les travailleurs exerçant ou ayant exercé une activité salariée ou assimilée ou une activité non salariée dans les territoires mentionnés à l'article R. 111-2 du code de la sécurité sociale ou dans
Article Annexe I
Article 2 Il est constaté que participent à l'exercice de l'autorité de gestion du FEDER au sein de [SGAR, préfecture, etc.], à la date du 31 décembre 2013, … emplois en équivalent temps plein, dont … agents, répartis comme indiqué dans le tableau figurant
Article Annexe III
Article 2 Il est constaté que participent à l'exercice de l'autorité de gestion du FSE au sein de [DI(R)ECCTE] à la date du 31 décembre 2013, … emplois en équivalent temps plein, dont …agents, répartis comme indiqué dans le tableau figurant en annexe
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à : Vingt et un chefs de mission ; Cinquante chargés de mission à temps plein ; Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit : La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade
Article 87
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.
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