Monsieur [F] [G] soulève sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation provisionnelle présentée par la SARL L'Orée au titre de la perte de

[D] [C] fait état d'un dégât des eaux ayant affecté le plafond de sa salle de bains au niveau de la douche provenant de l'appartement situé au-dessus occupé par Mme [F].

Les enfants ont été couchés à 22h45 après la douche au lieu de 20h15/20h30 au plus tard.

[G] [J], les meubles et effets se trouvant dans l'appartement précité ; Sur l'indemnité d'occupation, - dire que M.

Sur les frais liés à l'instance : En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de gestion : 27.

[N] au titre de l'indemnité pour travail dissimulé aux motifs que M.

- Sur les indemnités de rupture : Compte tenu de l'issue du litige, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents sont dus.

titre des loyers et charges dus, compte arrêté au 15 septembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du commandement de payer du 20 septembre 2024, Le condamner à payer une indemnité

payer à Mme [K] [E] les sommes suivantes : 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou subsidiairement pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, 70'000 € à titre d'indemnité

Les joints en silicone du receveur de douche s'avéraient quant à eux étanches et les wc ne présentaient aucune fuite.

au contrat de bail en raison de loyers impayés, l’expulsion des locataires et leur condamnation à payer la somme de 14 349.08 euros au titre des loyers impayés terme de janvier 2023 inclus, et une indemnité

légale de licenciement, - 2 724, 84 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 272, 48 euros de congés payés y afférents, Déboute l'association Adela de l'ensemble de ses demandes, Condamne

Nous vous remercions de nous retourner l'acceptation d'indemnité ci-jointe régularisée par vos soins afin que nous puissions vous adresser le montant de l'indemnité de 3 632,80€ HT. » Par là-même, s'il

; - Dire et juger Monsieur [Y] a libéré les lieux dans le délai imparti, en conséquence, il n'y a plus lieu à statuer sur les demandes relatives au bail commercial, à la fin de la location et l'indemnité

constatées sur l'installation visitée, ainsi qu'un protocole de qualification d'installation établi suite à son contrôle, et un compte rendu de réception et d'installation d'une salle blanche et d'une douche

- dit que ces sommes seront inscrites au passif de la société Univers Gym, - ordonné l'exécution provisoire, sauf, en ce qui concerne les dépens et l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du

Mme C veuve A a adressé, le 14 mars 2019, une demande d'indemnisation au centre hospitalier de Montauban qui a rejeté sa demande, par courrier du 1er avril 2019, estimant que l'Office national d'indemnisation

    Ils allèguent que dans chaque chambrée il y avait deux toilettes, dont l’une était transformée en lieu de douches d’où sortaient des rats.

[F] [Z] exerçant sous l'enseigne Jd Conseil, la Sa Axa France Iard son assureur, la Sas Jda Constructions et son assureur la société Mutuelle de [Localité 28] Assurances sont fondés à être relevés indemnes

En deuxième lieu, si Mme H... sollicite l’indemnisation d’un préjudice d’agrément, une partie des contraintes qu’elle évoque sont indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent.