Attendu sur la responsabilité, qu' il résulte de la lettre officielle que le conseil de M.

Le X... de la Y..., puis par lettres des 18 janvier 2000 et 13 mars 2000 de son successeur, le bâtonnier Z..., à fournir des explications concernant les réclamations d'un client, M.

Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Dary, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Par délibération du 17 avril 2013, le conseil d'administration de la société SDA l'a nommé directeur général à compter du 1er mai 2013. 3. Par lettre du 26 janvier 2017, M.

Boittiaux, Pierre, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Par lettre du 24 juillet 2017, cette salariée a été convoquée à se présenter à un entretien préalable et a été licenciée pour faute lourde par lettre du 14 août 2017 signée par Monsieur N...

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER

[U] aux entiers dépens dont distraction au profit de son conseil conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Selon lettre recommandée du 5 mai 2006, la société INTERFIMO a mis en demeure Monsieur [E] d'avoir à satisfaire son engagement de caution.

[L] à l'égard de la secrétaire, la cour d'appel, qui a pris en considération un autre grief que celui invoqué dans la lettre, a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que la lettre de licenciement

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

travaux le 22 décembre 2020, qu'à cette date les demandeurs vivaient et utilisaient leur maison sans aucune demande particulière d'exécution du reste des travaux ou de reprises de désordres, jusqu'à la lettre

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.