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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271
13 juillet 2017
E... était coemployeur des salariés de la société Grand casino de Beaulieu et la condamner solidairement avec cette dernière, représentée par son mandataire liquidateur à payer diverses sommes à chaque
Chambre 1-2
65aa2049a34ad10008581775
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHO Me [K] - Mandataire liquidateur
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbd9c46f0be0b8e80e9700
23 janvier 2019
[Q] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la société ARISTOPHIL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0071 INTIMÉE Association
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a702
7 avril 2008
judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en date du 30 mai 2007, Me Houssen B... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10108
2 février 2022
[E] à la société Transports Maravilha Ribeiro, que le mandataire liquidateur ne démontrait pas l'absence de lien de subordination, sans constater par ailleurs que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00902
16 mai 2013
X... et quinze autres salariés de la société ELLAT Métallurgie, qui était une filiale à 100 % de la société de droit autrichien EM Flurfoerdergeraete ont été licenciés, le 23 juin 2009, par le mandataire-liquidateur
SI
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13 janvier 2025
judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société COUVERTURE BARDAGE CHOLETAISE, désignée à cette fonction en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’ANGERS en
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de S. A. HOMETECH ...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11064
19 septembre 2018
Y... et avaient été exercées par celui-ci, le mandataire liquidateur versait aux débats des bons de préparation établis, notamment, par M.
6253c8f0bd3db21cbdd86bfe
29 avril 2003
Par jugement du 14 mai 2001, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société ÉBÉNISTERIE DE LA ROCHE et a désigné Monsieur Y... en qualité de mandataire liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01737
28 septembre 2010
comptable et l'attestation émanant du gérant de la société, qu'ils ont produits, font état d'heures supplémentaires inférieures en nombre à celles qu'ils revendiquent et, en outre, déjà payées par le mandataire-liquidateur
Chambre 4-6
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25 août 2023
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Maître [W] [D] [I] pris en sa qualité de mandataire
18° chambre 2ème section
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14 octobre 2024
HABITAT FRANCE Société ASTEREN prise en la personne de Maître [Y] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE Pour jonction avec le dossier n°22/04834 M.
4e chambre civile
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4 avril 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816 , dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître [S], sis [Adresse 3], es-qualité de Mandataire
Pôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
MJC2A ès qualité de mandataire liquidateur de la société PAREX LTD, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 18.41665
Chbre Sociale Prud'Hommes
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4 juin 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P. [1] Es qualité de « Mandataire
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29 janvier 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 83 AFFAIRE N : 99/02184 AFFAIRE Franck HEHN C/ CROZAT ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. DEVAUD, CGEA D'AMIENS, A.G.S.
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31 mars 1999
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société TTB, demeurant ..., 2 / de l'AGS Assedic Sambre Escaut, dont le siège est ...hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défendeurs à la cassation
6137232ecd58014677406805
2 décembre 1998
Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée l'Eric, prise en la personne de son gérant M. F.
civ3
61372310cd58014677404eb5
31 mars 1998
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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