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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Courant 2007 la société LPG SYSTEMS était amenée, dans le cadre d'une réorganisation de ses services motivée, selon elle, par la sauvegarde de sa compétitivité, à supprimer le poste de Directeur Marketing

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032f04871cec8642536a993

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

réorganisation des horaires de service entre les agents, de sorte que la SNCF peut considérer comme disponible le matin, un agent déclaré en grève l'après-midi, ce qui au surplus ne lui permet pas de

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du Customer Service de l'ensemble des activités de Services.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[E], qui exerçait jusqu'alors les fonctions de chef de projet au sein de ce service.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_1909059_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Toutefois, si la maladie est imputable au service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

à Madame [I] du fait de ses activités syndicales en ce qu'il attire seulement l'attention de son employeur sur les nouvelles d'attributions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416df6

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui fait état d'une suppression d'emploi consécutive à une restructuration de l'entreprise est suffisamment motivée et n'a pas à préciser que cette réorganisation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sociétés IMPACT, AH-TAK SA, TAK FILS, SAGES, SEGA, et le cabinet d'expertise comptable [T] [B], il est rappelé qu'il est mis fin à la mission d'expertise du cabinet [T] [B] ; dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le présent projet de réorganisation vise à : - mettre en place des Centres de Services Partagés afin de mutualiser un certain nombre d'activités dans des localisations compétitives en termes de coûts et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Au sein de notre service, [D] était rattaché à la branche « Knowledge management » (KM).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00645

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Cette réorganisation a été rendue nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Elle s'inscrit dans un cadre à la fois global et local.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Nous vous faisons part des griefs que nous formulons à votre encontre, à savoir : Suite à une réorganisation de nos services, nous avons modifié l'accès à l'information des boites de réception de mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

recherches et développement, avait également pris la fonction de responsable méthodes, que des stagiaires étaient également intervenus sur ce service et que lors du retour de Madame Z... en janvier 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

« Direction de Gestion de Site », avait indiqué qu'il ne comptabilisait que 7 visites non programmées concernant 2 personnes du service DGS depuis le début de l'année, que les collaborateurs de ce service

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il est précisé que " pour la bonne marche du service Facility Management ", M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00838

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

en business unité permettant une adaptation des produits et services aux besoins des clients sur d'autres secteurs ; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés de la recherche, au moyen de la réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- service.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6762653a98918b164d69f90b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Afin de préserver la compétitivité de l'entreprise et de sauvegarder ses intérêts, la société réorganise ses services ce qui a un impact direct sur certains employés dont vous-même.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb312

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Inter service migrants, association Loi 1901, dont le siège est 32

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

A... ; qu'à la retraite de ce dernier en septembre 2009, et au regard de l'inadéquation du service juridique à l'évolution du groupe et des nécessités actuelles, une réorganisation s'est avérée nécessaire

Source officielle

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