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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa09
3 janvier 2012
Courant 2007 la société LPG SYSTEMS était amenée, dans le cadre d'une réorganisation de ses services motivée, selon elle, par la sauvegarde de sa compétitivité, à supprimer le poste de Directeur Marketing
Pôle 6 - Chambre 1
6032f04871cec8642536a993
27 octobre 2017
réorganisation des horaires de service entre les agents, de sorte que la SNCF peut considérer comme disponible le matin, un agent déclaré en grève l'après-midi, ce qui au surplus ne lui permet pas de
15e chambre
6349008e63d497adffda4386
13 octobre 2022
du Customer Service de l'ensemble des activités de Services.
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
[E], qui exerçait jusqu'alors les fonctions de chef de projet au sein de ce service.
chambre 1
DTA_1909059_20221107
7 novembre 2022
Toutefois, si la maladie est imputable au service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service.
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
à Madame [I] du fait de ses activités syndicales en ce qu'il attire seulement l'attention de son employeur sur les nouvelles d'attributions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la réorganisation
soc
6137249acd58014677416df6
23 novembre 2005
moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui fait état d'une suppression d'emploi consécutive à une restructuration de l'entreprise est suffisamment motivée et n'a pas à préciser que cette réorganisation
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f82b
6 septembre 2023
sociétés IMPACT, AH-TAK SA, TAK FILS, SAGES, SEGA, et le cabinet d'expertise comptable [T] [B], il est rappelé qu'il est mis fin à la mission d'expertise du cabinet [T] [B] ; dans le cadre de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142
2 février 2022
Le présent projet de réorganisation vise à : - mettre en place des Centres de Services Partagés afin de mutualiser un certain nombre d'activités dans des localisations compétitives en termes de coûts et
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb2
21 avril 2022
Au sein de notre service, [D] était rattaché à la branche « Knowledge management » (KM).
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00645
21 avril 2017
Cette réorganisation a été rendue nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Elle s'inscrit dans un cadre à la fois global et local.
Chambre sociale 4-3
687f1b10367fac10b162e58d
21 juillet 2025
Nous vous faisons part des griefs que nous formulons à votre encontre, à savoir : Suite à une réorganisation de nos services, nous avons modifié l'accès à l'information des boites de réception de mail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173
6 février 2019
recherches et développement, avait également pris la fonction de responsable méthodes, que des stagiaires étaient également intervenus sur ce service et que lors du retour de Madame Z... en janvier 2012
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226
13 février 2019
« Direction de Gestion de Site », avait indiqué qu'il ne comptabilisait que 7 visites non programmées concernant 2 personnes du service DGS depuis le début de l'année, que les collaborateurs de ce service
1ère Chambre
DTA_2102900_20221125
25 novembre 2022
Il est précisé que " pour la bonne marche du service Facility Management ", M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00838
17 septembre 2025
en business unité permettant une adaptation des produits et services aux besoins des clients sur d'autres secteurs ; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés de la recherche, au moyen de la réorganisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
- service.
Chambre sociale
6762653a98918b164d69f90b
10 octobre 2024
Afin de préserver la compétitivité de l'entreprise et de sauvegarder ses intérêts, la société réorganise ses services ce qui a un impact direct sur certains employés dont vous-même.
61372238cd580146773fb312
11 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Inter service migrants, association Loi 1901, dont le siège est 32
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690
22 octobre 2015
A... ; qu'à la retraite de ce dernier en septembre 2009, et au regard de l'inadéquation du service juridique à l'évolution du groupe et des nécessités actuelles, une réorganisation s'est avérée nécessaire
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