Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité

par le livre IV du code de la sécurité sociale et à l'état d'inaptitude au travail. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Jean-Pierre X..., demeurant "Mirabeau", 24660 Notre-Dame-de-Sanilhac, en cassation du jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la caisse

Aix-en-Provence Cédex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coframi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, les conclusions de M.

l'existence d'un état pathologique préexistant, évoluant pour son propre compte ; qu'en affirmant qu'il n'existait pas de contestation d'ordre médical, au sens de l'article R. 142-24 du Code de la sécurité

service des indemnités journalières lors de la reprise par l'intéressée de son activité libérale, la Caisse, qui n'avait fait que se conformer à l'interprétation de l'article L. 331-3 du Code de la sécurité

(5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Friedlander, alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif; que la société Prodair se prévalait d'une faute causale du créancier de l'obligation de sécurité

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité

compter de la date à laquelle un assuré a indiqué souhaiter en obtenir le service, celle-ci fût-elle antérieure au dépôt de la demande, dès lors que l'imprimé visé à l'article R351-34 du Code de la sécurité

1989) d'avoir confirmé la décision des premiers juges ordonnant un complément d'expertise confié au même collège, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de