[K] en tant que sous-traitant ; qu'en effet, en sa qualité de sous-traitant, M.

co-contractant, s'il sous-traite la prestation à fournir sans demander l'agrément de son sous-traitant, faute de nature à entraîner la résolution du contrat ; qu'en l'espèce, le défaut d'agrément s'évince

La société Brunel fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, du fait de la prescription quinquennale, son recours en garantie contre son sous-traitant, alors « que le constructeur ne peut agir en garantie

Elles soutiennent en outre que la société MCOR, sous-traitant assuré par la société AXA FRANCE IARD, a manqué à son obligation de résultat qui la liait à la société EXPERT SOLUTION ENERGIE.

l'arrêt de la condamner à garantir la société Les Ateliers David et la SMABTP du paiement des sommes mises à leur charge au titre des désordres affectant les garde-corps, alors, selon le moyen, "que le sous-traitant

société Covea Risks, 8°/ à la société Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, 9°/ à la société Swiss RE International SE, 10°/ au Syndicat du Lloyd's, pris en la personne de son

sol, et contre la société MAAF assurances ; - déclaré irrecevable le recours subrogatoire de la société Art Dan Île-de-France à l'encontre de son sous-traitant, la société La vie du sol, et de la société

sous-traitant, - l'absence de validation des plans, et d'information sur les enjeux financiers du marché.

applicables pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 dudit code ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que, dans le cadre de relations de sous-traitance

-qu'elle s'est jamais immiscée dans la gestion financière ou administrative de son sous-traitant.

sous-traitant.

Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait essentiellement valoir qu'elle démontre avoir parfaitement respecté son obligation de vigilance à l'égard de son sous-traitant.

Au soutien de ses prétentions, la société [3] [T] fait essentiellement valoir qu'elle démontre avoir parfaitement respecté son obligation de vigilance à l'égard de son sous-traitant.

alors qu'il avait constaté que la société TPDM, qui avait adressé à la société du Canal de Provence une déclaration d'intention de commencement de travaux, était intervenue sur le chantier en qualité de sous-traitante

en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif, les observations complémentaires et le mémoire personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société DKE, sous-traitante

; - l'AREA a refusé de l'agréer en tant que sous-traitante une fois les travaux terminés ; - elle n'a commis aucune faute de nature de nature à faire obstacle à son indemnisation; - le maître d'ouvrage

des formateurs (1), . la dépendance économique d'un sous-traitant (2), . ses difficultés relationnelles avec la société Derichebourg et une immixtion trop importante du salarié auprès des sous-traitants

[B] en qualité de sous-traitant de la Sarl Travaux et Entretien de l'Habitat.

courrier du 15 décembre 1995, le cessionnaire du marché confié au sous-traitant avait mis le vendeur en demeure d'effectuer la mise en route "des pompes à chaleur" sur le chantier litigieux, en lui indiquant

société Jean Lefebvre à l'encontre de la société Bati Meuse après avoir accueilli l'action directe contre la SCI Promotel, alors, selon le moyen, "que l'action directe instituée par la loi au profit du sous-traitant