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5 953 résultats pour « DELIVRE Cendrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302998_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ne s'agit pas de l'adresse qui figure sur les récépissés qui lui ont été délivrés, ni sur la lettre adressée à la compagne de M. B avec l'avis de l'OFII. La poste n'a pu aviser M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508830_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire d'Achicourt de lui délivrer sous 48 heures une autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec vente dans l'enceinte du moulin de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 21 janvier 2022, la société BNP paribas a assigné M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e46

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 mai 2017 Date de mise à disposition : 29 juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300640_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

suspension de l'exécution de la décision par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201913_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Réville a délivré le permis de construire sollicité. Par leur requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404221_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Francos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10757

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Le conflit fit des centaines de milliers de déplacés internes et de réfugiés dans les deux camps. En mai 1994, les protagonistes signèrent un accord de cessez-le-feu, toujours en vigueur aujourd’hui.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043953

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec889

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2adda34ad10008581c33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 24, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203563_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Les constructions avoisinantes, dont la plus proche est située à plus d'une centaine de mètres au sud du projet, de l'autre côté du bois, qui n'apparaissent pas sur les documents graphiques d'insertion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6fab807dfe813d2979a

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300923

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société France Arno s'était réinstallée à quelques centaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

France et en Europe sous la forme d'assassinats et de kidnappings d'opposants iraniens ; - les manifestations convoquées par l'OMPI et le CNRI en Belgique et en Suède n'ont rassemblé que quelques centaines

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389561

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MTC II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24160_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

à une conférence téléphonique ou audiovisuelle pour délibérer en application de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; la seule mention " après en avoir délibéré " ne saurait suffire à rapporter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02002_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, délivré sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien. M.

Source officielle

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