En revanche, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme D... et M.

Le 29 novembre 2022, à 20 heures 30, lors d’une fouille, un câble USB de couleur blanche et une cigarette roulée dégageant une forte odeur de stupéfiant ont été découverts en possession de M. B....

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la société Polypeint demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 24 février 2022 et 18 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tavaux

Z... et A... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 avril 2000 du ministre des affaires étrangères relatif à la prise en charge directe de l'administration des frais d'impression des bulletins

lui devait pour leurs enfants communs, porterait sur une durée illimitée ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la partie poursuivante de prouver la culpabilité du prévenu ; qu'en mettant à la charge

non-opposition à la déclaration préalable n° DP 059350 23 O0762 déposée le 11 mai 2023 pour la rénovation des façades et de la toiture d'un immeuble situé 17 rue Masséna à Lille ; 2°) de mettre à la charge

que la façade, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la société Enedis la somme de 2 500 euros sur le fondement

plan local d'urbanisme située 38-40 boulevard de la République, sur le territoire de la commune, ensemble la décision du 20 février 2020 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 du maire de Marcillé-Raoul ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge

La SARL Couleurs locales à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

ancienne collègue de travail, est devenue sa supérieure hiérarchique directe.

[T] [F] à payer à la Société [1] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens à la charge de M. [T] [F].

La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur.

sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que Monsieur X... soutient que son employeur lui a fait subir des faits de harcèlement, depuis qu'il a soutenu un collègue

Contrairement à ce que soutient la société Gan patrimoine, les onze bons fournis, étant des photocopies couleurs de bons authentiques, sont quasi-identiques à ceux-ci, à l'exception de la mention « Quat

T..., il avait sorti un couteau lorsqu'il s'était senti agressé et s'en était servi pour faire des moulinets, qu'il a admis avoir lavé le couteau après être rentré à son domicile et l'avoir rangé, que

X... a été engagé en février 1994 par la société DK Coupe, devenue la société AD Team événements, en qualité de coupeur puis de responsable d'atelier ; que le fonds de commerce exploité par la société

Devant tous les collègues, vous avez dit « il n'y en a qui mérite des claques dans la gueule », se sentant agressé M.

de Strasbourg du 17 octobre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de Mme A... la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

les 18 et 19 juin 2016, il ressort de l'attestation de la chargée de formation produite au débat par l'employeur que l'appelante est intervenue pour évoquer sa non-adhésion aux différents axes de changement