En droit : L’intéressé alléguait que les autorités de l’Etat avaient manqué à leur devoir de protéger sa réputation contre les atteintes des tiers.

légal à compter du présent jugement ; - ordonné la capitalisation des intérêts échus pour une année entière sur le fondement de I'articIe 1343-2 du code civil ; - dit que la CCM LES TROIS CHENES a manqué

. ; que, de ces constatations, la cour d'appel a pu déduire que la caution était à même de connaître l'activité, les projets et la situation financière de la société et que la banque n'avait pas manqué

[E] ne lui permettait pas de faire face aux engagements souscrits les 30 octobre 2013 et 26 septembre 2014, - dit et jugé que la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a manqué à son devoir de conseil

Sur le fond Monsieur [W] [F] soutient que l'administration a manqué à son devoir de diligence, étant observé qu'il n'existe pas de perspective d'éloignement dans un délai de 15 jours.

X... avait manqué à son devoir de conseil à l'égard des époux Z... pour avoir omis d'attirer leur attention tant sur le risque résultant des modalités de paiement du prix de vente du fonds de commerce

de sessions précédentes dont les délibérations ont été sur sa requête annulées par le juge administratif ; que cette seule circonstance n'est pas de nature à établir que le jury du concours aurait manqué

changement d'horaire sans respecter un certain délai de prévenance, alors même qu'un planning des horaires de travail avait été établi à l'avance par lui pour les huit jours précédant incluant ce lundi, a manqué

X..., âgé de 54 ans fait valoir que son fils a manqué à ses devoirs à son égard en ce qu'il l'aurait évincé de sa maison après qu'il en est fait don à son fils ; que de ce fait, handicapé, il a été dû

que Monsieur X... préparait sa séparation d'avec l'épouse depuis plusieurs mois et qu'il n'a quitté le domicile conjugal que pour refaire sa vie avec une autre femme ; que ces faits constituent un manquement

lui prêter par son action personnelle ou en provoquant un secours ou une hospitalisation ; que Pierre X..., à supposer même qu'il ait prêté assistance le 29 mars en veillant son épouse, a néanmoins manqué

l'opération une société qui était "un professionnel averti de l'immobilier" ; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui s'est bornée à postuler que la vente annulée eût été évitée si le notaire n'avait pas manqué

inexactement à la société Lebret-Sedel que le nouveau contrat d'assurance reprenait les garanties de tous les chantiers depuis l'origine de la police antérieure et précédemment couverts par elle, n'avait pas manqué

N... en lui reprochant des manquements à son devoir de conseil quant aux conditions de la vente et les consorts Y... en leur imputant d'avoir ralenti la vente des appartements et d'avoir failli à leurs

d'éclairer les parties sur les conséquences de l'acte qu'elles signaient, et en ne s'assurant pas antérieurement à leur signature de l'accord du bailleur pour le démembrement de son bail, le notaire avait manqué

ne pouvait échapper aux époux X..., professionnels de l'hôtellerie depuis treize ans, la cour d'appel, qui a pu en déduire que l'agence immobilière, rédactrice de la promesse de vente, n'avait pas manqué

qu'énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts Y... se sont bornés à soutenir que la banque, qui avait manqué

dommages et intérêts ; que, retenant que le négociateur n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 lors du compromis de vente qu'il avait rédigé, et qu'il avait manqué

été effectuée auprès de la banque, et pouvait leur conseiller encore utilement de différer la cession; que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a pu déduire que cette société avait manqué

Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'entrepreneur avait fait commander par le maître de l'ouvrage 300 mètres carrés de lauzes inutiles, la cour d'appel a pu en déduire que l'entrepreneur avait manqué