Ces membres et agents peuvent recueillir, notamment sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles et nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article Annexe

—

Détecter et localiser une panne, renseigner les services concernés au cours d'un transport urbain de voyageurs. Intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi. Valoriser l'image de marque de l'entreprise.

LEGIARTI000037034527

—

Le cahier d'épandage : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné de manière inaltérable une fois par semaine au cours desquelles des épandages ont été effectués. - après l'ultime épandage, sur le ou les points de référence

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

base à la taxe au titre de la période considérée et, pour les établissements n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, l'assiette des taux majorés au titre de la période considérée et les renseignements

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Article 10 Le président de l'association ou de l'organisme garantit l'exactitude des renseignements contenus dans les annexes jointes et s'engage à fournir les justificatifs correspondants ainsi que les mises à jour annuelles ou circonstancielles : Annexe

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La convention d'utilité sociale comporte : -l'état de l'occupation sociale de leurs immeubles ou ensembles immobiliers établi d'après les renseignements statistiques mentionnés à l'article L. 442-5 et décliné selon que ces immeubles ou ensembles immobiliers

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

.) : de fournir les renseignements prévus par l'imprimé de demande d'A.P.L. pour chaque locataire demandeur de l'aide ; de signaler immédiatement tout départ de locataire bénéficiaire de l'A.P.L..

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Autres : .... 2.3 - Origine de propriété du terrain d'assise des constructions. 2.4 - Renseignements administratifs : Date de délivrance du certificat de conformité : .... Permis de construire ou déclaration de construction : ....

Article 151 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 99

Code général des impôts

du report d'imposition doivent joindre à la déclaration prévue à l'article 170 au titre de l'année au cours de laquelle les plus-values bénéficiant d'un report d'imposition sont réalisées et des années suivantes un état faisant apparaître les renseignements

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : -qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; -ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements

LEGIARTI000042664046

—

BASE AÉRIENNE N° 115 ORANGE 84 ORANGE X X X X X X X X X X X AIR DIRECTION CENTRALE SIAE 94 ARCUEIL X X AIR ÉLÉMENT AIR RATTACHÉ 921 TAVERNY 95 TAVERNY X X X X X X X X ARMÉE DE TERRE TERRE 68E RÉGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE-BATTERIE DE RENSEIGNEMENT

LEGIARTI000042664090

—

BASE AÉRIENNE N° 115 ORANGE 84 ORANGE X X X X X X X X X X X AIR DIRECTION CENTRALE SIAE 94 ARCUEIL X X AIR ÉLÉMENT AIR RATTACHÉ 921 TAVERNY 95 TAVERNY X X X X X X X X ARMEE DE TERRE TERRE 68EME REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE-BATTERIE DE RENSEIGNEMENT

LEGIARTI000030342349

—

SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SYSTEMES DE FORCE, SYSTEMES D'ARMES ET EQUIPEMENTS HABILLEMENT PREVENTION ET GESTION DES RISQUES TERRE 68e REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE - BATTERIE DE RENSEIGNEMENT DE LA 3e BRIGADE MECANISEE 01

Article (suite)

—

PARTIE 4 RCAM.4001 : Dépôt du plan de vol 4001-01 : Définitions Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol programmé, pour un aéronef ou plusieurs aéronefs évoluant en formation, sont communiqués aux organismes des services de la circulation

Article Annexe I

—

Savoir-faire Conditions de réalisation (on donne) Critères d’évaluation (on exige) C4.1 Participer au service à la clientèle C4.1.1 Accueillir le client C4.1.2 Identifier les besoins du client, renseigner, proposer Instructions et consignes

Article Annexe I

—

. - Valoriser le produit, l'entreprise ; argumenter, justifier un prix ou un devis - Renseigner le fabricant sur les évolutions souhaitables du produit. - Rendre compte avec discernement à son responsable.

Article Annexe I (suite)

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Documentation technique Fiches de stock Fiches de suivi de commande Les documents de suivi sont correctement renseignés.

Article Annexe I

—

• Suivi du cahier des charges relatif à la maintenance et à la sécurité Gestion comptable et financière • Evaluation des charges, calcul des coûts de revient des produits et des services • Contrôle de la caisse • Suivi de la trésorerie • Renseignement

Article 1

—

. - Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Article 1

—

.) ; 4° " Version " : un véhicule du même type et de la même variante mais pouvant comporter un ou plusieurs des équipements, composants ou systèmes énumérés dans la fiche de renseignements figurant à l'annexe II de la directive 2002/24/CE modifiée

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