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7 419 résultats pour « "commissions de groupe" dans les assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234dcd5801467740803b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances La Défense mondiale - groupe Cornhill, société

Source officielle

Page 13 sur 371

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des contrats d'assurance groupe sur la vie à adhésion facultative individuelle et à cotisations définies.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163de21e9a173d6d859cd78

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

GROUPE PROGRES a contesté devant la Caisse Régionale d'Assurance Maladie RHONE-ALPES le taux des cotisations d'accident du travail et maladie professionnelle réclamées pour ses journalistes et assimilés

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452eb

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X..., qui avait été nommé agent général d'assurance à Albi, le 24 décembre 1981, par la compagnie Groupe Drouot, s'est vu confier par celle-ci, le 1er octobre 1982, la gestion, à titre provisoire pendant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

du groupe MBH.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Monceau Assurances.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210094

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Bigard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Groupe Bigard et le condamne à payer à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01247

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

nommé par le président du tribunal compétent, à la requête de la Commission de contrôle des assurances ; que, se prononçant en vertu dudit article L 326-2 du Code des assurances, le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151532

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

En l'espèce, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du groupe hospitalier Nord-Vienne a informé la commission qu'en l'absence de commission d'appel d'offres au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société GHF Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 1er mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Only For You a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 novembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Sensorialys a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MGK Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Very Smart Trip a été immatriculée le 30 décembre 2016 au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort du courriel du 5 septembre 2016 du groupe Schneider et du courriel présenté comme étant le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2016 que la commission d'immatriculation a également

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société 45° Nord Consulting a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2014 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Dream Off La Réunion a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Gaïa Concept a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Secret Planet a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 10 février 2017 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Tournesol a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 24 janvier 2017 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

Source officielle