du 2 avril 2015 : 19 % / 2 = 9,50 % de la 4e catégorie Article 5 : En cas de modification ultérieure de l'état de santé de M.

REJET du pourvoi formé par [B] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 6 juin 1988 qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation et détention

Société centrale immobilière de construction de l'Ouest (SCIC Ouest), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

R..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] ), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. P...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. X...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Del Prete Europe, dont le siège social est ... (9e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e

n'est pas fondé ; Sur les deux premiers moyens et le quatrième moyen du pourvoi principal du liquidateur de la société Nélios et de la société EnR du Forez, les deux moyens du pourvoi incident de la

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Daudigeos, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

C..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Plus subsidiairement encore, elle soutient que les cotisations constatées par les contraintes seraient prescrites, à l’exception des cotisations du 4e trimestre 2020.

DOSSIER N° 07 / 03069 ARRÊT DU 20 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 20 Mai 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL

À l'exception du 4e, les étages sont desservis par un ascenseur, outre les escaliers.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

création d'un escalier -pour un montant de 40153,74 euros TTC l'aménagement du 4e étage -pour un montant de 2728,55 euros TTC pour les aménagements intérieurs.

Thierry X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE ' MOYENS ET PRETENTIONS   Par arrêté en date du 19 septembre 2007, le maire de [Localité 2] a délivré à M.