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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137229fcd580146773ff3db

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

fait; que le moyen, qui n'est donc pas fondé en sa première branche, est inopérant en sa seconde; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi des époux Z

Source officielle
CC

civ1

61372219cd580146773fa3da

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la caution doit disposer d'un bien suffisant pour répondre de l'obligation, sa solvabilité ne s'appréciant

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116ef

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

lieu, que l'arrêt ayant sursis à statuer sur le montant des sommes dues par les cautions, la troisième branche du moyen est sans objet ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le

Source officielle
CC

civ1

613723ddcd5801467740f2ab

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour considérer comme régulière l'offre préalable et condamner les cautions

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdf5

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, selon acte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00389

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2017

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134df

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... en exécution de son engagement de caution du 5 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'engagement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[S] [E] et Mme [T] [E], en leur qualité de cautions, en paiement du solde du prix de cession. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac61

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

est irrecevable en ses deux branches ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, de première part,

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d57

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

branches, et sur le deuxième moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir refusé de constater le caractère substitutif et non cumulatif des cautionnements signés en 1981

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200539

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

au taux légal à compter du 8 juin 1990 et que la société Créances conseil devra signifier aux débiteurs un décompte actualisé de la créance en principal et intérêts au taux légal, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c64c

Cassation

22 septembre 2006

22 septembre 2006

en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2004), que par acte du 5 octobre 1991, M.

Source officielle
CC

comm

61372176cd580146773f3f4d

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à paiement de dommages-intérêts envers les époux B... alors, selon le pourvoi, d'une part que la

Source officielle
CC

civ1

61372326cd58014677406159

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les cautionnements consentis au profit d'une société absorbée ne peuvent être étendus en faveur de la société absorbante, dès lors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200401

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5. M.

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CC

civ1

613723bbcd5801467740d751

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Georges A... d'Apreval font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à la CRCAM la somme de 193

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413ed9

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

l'admission du pourvoi ; Et sur la seconde branche du moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

édure de redressement judiciaire a ensuite été ouvertec/M. X

613723b4cd5801467740d250

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

première et de la deuxième branches ; Attendu, en second lieu, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100070

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173f2

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

condamnés à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 1989 en exécution de leurs engagements de caution, alors, selon le moyen : 1 / que poursuivie en paiement

Source officielle

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