.- qui fournissaient et transformaient le bois des forêts de ce pays ; que dans le cadre d'une procédure collective ouverte à son égard en 2008, la société Plysorol a été cédée à une société de droit chinois

Article 3 : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET est rejeté.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DE VERNEUIL-VERNOUILLET, de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt et

CETAT03-06-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS APPARTENANT AUX COMMUNES – ARRÊTÉ RENDANT LE RÉGIME FORESTIER APPLICABLE À DES BOIS ET FORÊTS ANTÉRIEUREMENT

relatif aux modalités de la vente de bois par l’Office national des forêts (ONF)

CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.

Les agents des forêts ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Mitais, 2°/ de Mme Geneviève Y..., épuse Mitais, demeurant ensemble ..., 3°/ de la Caisse organic de l'hotellerie La Forêt, dont le siège est : 56407 Auray Cedex, prise en sa qualité de créancière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des montagnes et forêts de Nistos (SMFN), dont le siège est

LES AGENTS DES FORETS" ; CONSIDERANT QUE M. X...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national des forêts

panneaux de bois sur trois sites en France, dont celui de [Localité 1], contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy Gabon et Pogab- qui fournissaient et transformaient le bois des forêts

L'article L. 243-1 du code forestier dispose : " Pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de commune, le conseil municipal (...) peut décider d'affecter tout ou partie

[F] [K], fils du président de l'État de Guinée équatoriale, exerçant les fonctions de ministre de l'agriculture et des forêts. 3.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'Office national des forêts.

administratif de Paris a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître , sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1986 en vertu de laquelle l'office national des forêts

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 195 DU CODE ELECTORAL "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL... 14 LES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE RURAL OU DES EAUX ET FORETS

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.