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Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1. Compte tenu de l'urgence qu'il y a à statuer sur le recours de M.

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Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

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FAITS ET PROCEDURE : 1.

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Maître Geneviève Z... a subséquemment déposé au greffe, le 3 octobre 2017, les documents établis dans le cadre de l'exécution de sa mission : 1. compte rendu de la réunion du 20 mars 2017, 2. divers

En l'espèce, selon le rapport d'expertise amiable du 15 avril 2024, les dommages se manifestent par une tâche d'humidité en plafond d'une chambre au R+1.

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Considérant ce qui suit : 1.

le règlement des intérêts patrimoniaux des parties s'établit comme suit : 1/ Comptes d'indivision : a/ Mme [Y] : * créances contre l'indivision : ° 4.000 € au titre du solde des emprunts et des

d'actionnaire de la SCCV, [Adresse 7], la société COFIPROM SARL est redevable de la somme de 36.209,35 €, conformément à la proportion de ses droits dans le capital de la SCCV, [Adresse 9], [Cadastre 1]

A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) compte tenu de l’inexécution de l’ordonnance n°2516256 du 8 octobre 2025 dès lors que le ministre de l’intérieur

500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Arrom, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.