490 du code de procédure civile.

489, 494 et 498 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Sandra X... et pris de la violation des articles 496 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

R..., pris de la violation des articles 225-5 et 225-10 du code pénal, 1240 du code civil, 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 6 de la Convention européenne

1271 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'absence de protestation ne vaut pas acceptation ; qu'il résulte des termes de l'arrêt que pour juger que l'acceptation par eux du nouveau prix de 1 400

K..., cadastrées section B n° 482, 492, 493, 494, 510 appartenant à M. A... N..., cadastrée section B n° 684 à M. H...

a été notifiée par courrier officiel du 16 novembre 2016 au conseil de Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 16, 495 et 503 du code de procédure civile, ensemble l'article 677 du même code ;

495, 497 et 499 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en n'expliquant pas en quoi de simples déficiences visuelles et auditives pouvaient justifier son remplacement, le Tribunal n'a pas légalement justifié

145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir et la disons

[Y] de l'intégralité de ses demandes, - dit qu'il n'y a lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Y] aux dépens.

493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

1, 4, 14, 495 à 497, 875 à 877 du Code de procédure civile.

496 et 497 du code de procédure civile, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance ; Qu'en statuant ainsi, alors que les articles 496 et 497 ne sont pas applicables à l'action

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Aristid aux dépens.

du Code civil) et "Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés" (article 1855 du Code civil), et que ces droits sont refusés aux consorts [C] ; - de

145 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre principal : * Rétracter l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président des activités économiques

700 du code de procédure civile.

495 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 511-1 et R. 511-1 code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 5.