D'autre part, aux termes de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou

étudiante sur le fondement de l’article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992.

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet

Aux termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un

Le 25 février 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article 9 de la convention franco-gabonaise.

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D’autre part, aux termes des stipulations de l’article 9 de la convention franco-togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes : « Les ressortissants de chacun des États contractants

9 de la convention franco-sénégalaise susvisée.

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Par arrêté du 26 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne, après avoir examiné la demande dont il était saisi, notamment, au regard de l'article 9 de la convention franco-congolaise susvisée, a refusé

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Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 ; - la décision portant obligation de

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9 de la convention franco-togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes et L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard au caractère réel et sérieux

Le 24 novembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", sur le fondement de l'article 9 de la convention franco-gabonaise.