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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465035.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Abdullahi n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Hassan Abdullahi. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301351_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A C, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la CIMADE, l'association CitoyenNES en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Abdallah X...a interjeté appel de ce jugement le 16 décembre 2010.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8957

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Ils soutinrent avoir utilisé le terme «   sayın   » pour désigner Abdullah Öcalan parce qu’il s’agissait d’un être humain et qu’ils avaient du respect pour les êtres humains.

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c46640

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Attendu que Abdallah Y..., né en 1917 à Mironstsy (Anjouan), est décédé le 16 septembre 1975 à Mayotte ; que, le 16 décembre 1991, le Cadi de Dzaoudzi a dressé un acte de partage des immeubles dépendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91065

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Par ailleurs, elle sollicite que le père bénéficie d'un droit de visite sur Abdellah selon l'accord des parents.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:898

CJUE

17 novembre 1993

17 novembre 1993

. # Abdullah Tawil-Albertini vastaan Ministre des affaires sociales. # Ranskan Conseil d'Etat' esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Sijoittautuminen ja palvelujen tarjoaminen - Hammaslääkäri - Todistusten

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997359

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Abdellah X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Abdellah X..., demeurant Douar Aroumiat Tarnata à Zagoura (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233063

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Abdelali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD003943698

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

    Disparition d'Abdullah Canan 10.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409963

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Messaouda Si Abdallah, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie lorraine, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A

6253c8e2bd3db21cbdd86874

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Abdellah, né le 06 Juillet 1981 à AGADIR (MAROC), fils de Mohamed et de RIKIA Youri, de nationalité marocaine, déj condamné, célibataire, sans profession, demeurant 10 avenue du Muguet - 08000 CHARLEVILLE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008089123

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:C100679

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

Ould Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfff

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

ABDALLAH ; ALORS QUE LA COUR ET LE JURY AYANT REPONDU NEGATIVEMENT AUX DEUX QUESTIONS POSEES CONCERNANT LA PARTICIPATION COMME COMPLICE DE X... AU MEURTRE DE A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Abdallah G... , gérant de la société Signalisation Midi Pyrénées a revendiqué l'organisation et la surveillance des chantiers, ainsi que la fixation du prix demandé à Sogecer pour leur réalisation ; qu'en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191539

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Abdillah A et M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe6

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Abdellah, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de Mme Marguerite Y...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba846d547e419fc2e2b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 Madame [F] [I] épouse [G] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ S.A.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174834

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Abdellah X, venant au droit de son père décédé, M.

Source officielle

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