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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465035.20221222
22 décembre 2022
Abdullahi n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Hassan Abdullahi. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
A C, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la CIMADE, l'association CitoyenNES en
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06d
26 mai 2011
Abdallah X...a interjeté appel de ce jugement le 16 décembre 2010.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-8957
1 octobre 2013
Ils soutinrent avoir utilisé le terme «   sayın   » pour désigner Abdullah Öcalan parce qu’il s’agissait d’un être humain et qu’ils avaient du respect pour les êtres humains.
civ1
60794cab9ba5988459c46640
25 février 1997
Attendu que Abdallah Y..., né en 1917 à Mironstsy (Anjouan), est décédé le 16 septembre 1975 à Mayotte ; que, le 16 décembre 1991, le Cadi de Dzaoudzi a dressé un acte de partage des immeubles dépendant
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
Par ailleurs, elle sollicite que le père bénéficie d'un droit de visite sur Abdellah selon l'accord des parents.
CJUE
ECLI:EU:C:1993:898
17 novembre 1993
. # Abdullah Tawil-Albertini vastaan Ministre des affaires sociales. # Ranskan Conseil d'Etat' esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Sijoittautuminen ja palvelujen tarjoaminen - Hammaslääkäri - Todistusten
6 SS
CETAT:CETATEXT000007997359
9 juin 2000
Abdellah X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Abdellah X..., demeurant Douar Aroumiat Tarnata à Zagoura (Maroc) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233063
25 mai 2005
Abdelali X, demeurant ... ; M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD003943698
26 juin 2007
    Disparition d'Abdullah Canan 10.
soc
6137236ccd58014677409963
29 mars 2000
Messaouda Si Abdallah, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie lorraine, société à responsabilité
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
Abdellah, né le 06 Juillet 1981 à AGADIR (MAROC), fils de Mohamed et de RIKIA Youri, de nationalité marocaine, déj condamné, célibataire, sans profession, demeurant 10 avenue du Muguet - 08000 CHARLEVILLE
3 SS
CETAT:CETATEXT000008089123
19 décembre 2001
Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.
ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100679
23 juin 2011
Ould Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.
cr
6079a8949ba5988459c4dfff
10 mars 1970
ABDALLAH ; ALORS QUE LA COUR ET LE JURY AYANT REPONDU NEGATIVEMENT AUX DEUX QUESTIONS POSEES CONCERNANT LA PARTICIPATION COMME COMPLICE DE X... AU MEURTRE DE A...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447
23 janvier 2018
Abdallah G... , gérant de la société Signalisation Midi Pyrénées a revendiqué l'organisation et la surveillance des chantiers, ainsi que la fixation du prix demandé à Sogecer pour leur réalisation ; qu'en
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021191539
24 septembre 2009
Abdillah A et M.
613723b1cd5801467740cfe6
10 janvier 2001
Abdellah, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de Mme Marguerite Y...
Chambre 6/Section 3
65bd3ba846d547e419fc2e2b
2 février 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 Madame [F] [I] épouse [G] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ S.A.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174834
17 mai 2004
Abdellah X, venant au droit de son père décédé, M.
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