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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2418393_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504467_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 9 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511601_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 18 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402238_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... née D..., représentée par Me Abena, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007925210

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna Y..., demeurant à Alos Sibas Abense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403927_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503467_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216890_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A E, agissant en leurs noms et au nom de l'enfant mineure D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400615_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 18 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515426_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 7 avril 2025 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505236_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 11 octobre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505900_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506697_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils font valoir que le visa sollicité a été délivré le 8 janvier 2026 par l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316422_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405009_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 décembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516013_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 mars 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517555_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils font valoir que le visa sollicité a été délivré le 8 janvier 2026 par l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511278_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 11 mars 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511285_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 17 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302670_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B née C, représentée par Me Abena, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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