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2 970 résultats pour « Agnoletti-Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69bd0449cdc6046d474d650a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J] [Y] [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse 5] Me [X] [O] AARPI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 septembre 2025 Greffier

Source officielle

Page 13 sur 149

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CC

cr

ître de l'information suivie contre les susnommés etc/Roch-Marie Z

6079a85c9ba5988459c4cf51

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

REJET des requêtes de Nicolas X... et Xavier Y..., déférant à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, l'ordonnance, en date du 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd908fa

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

sollicité la radiation de l'affaire, ENTRE : SA LEROY & COMPAGNIE dont le siège social est 191 Rue de la Baie d'Authie 62600 GROFFLIERS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91607

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

.-23270 ROCHES représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madeleine Y... épouse X... de nationalité Française née le 09 Mai 1950 à MOULINS (03) Profession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me OLIVE, avocat. Madame Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6914895f4322238c089cbc16

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [R] [M], Mme [O] [V] épouse [M] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Copie : 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdf

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Demande de redressement judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à grosse à SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d481

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

ST/ iB résidence enfants-pension grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffec

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Didier X..., Société AGORA PN-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:92

droit européen

17 février 2021

17 février 2021

#State aid – French air transport market – Deferral of payment of civil aviation tax and solidarity tax on airline tickets due on a monthly basis during the period from March to December 2020 in the context

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306060_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Agnoletti, substituant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114733

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

    On 13 October 2005 the SFO charged both applicants with conspiracy to defraud and conspiracy to corrupt in connection with an alleged bribe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

JPC-iB fixation résidence de mineurs, droit de visite Grosses délivrées à Me Garnerie et à la Scp Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Axel Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc870fcdc6046d47436b87

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assisté de Maître Eric AGNETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17799cdc6046d47e8789c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître [W] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 216 344 RCS [Localité 2] Assisté(e) par Maître Eric AGNETTI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC004369913

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Elle constate d’emblée qu’en l’espèce la requérante a bénéficié d’un certain nombre d’informations et de garanties durant la procédure criminelle ( Agnelet , Oulahcene , Fraumens , Legillon et Voica c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD000315316

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

He was told that he was listed under code “FR08” and was deferred. At his request he was given a copy of his personal data.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69d01ad0cdc6046d470651a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau

Source officielle