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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302255_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 3 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500704_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonctions sous astreinte, celles relatives aux frais de l'instance et celles relatives à son admission à l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406283_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 23 septembre 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que l'aide individuelle à la formation, qui présente un caractère subsidiaire et complémentaire aux aides équivalentes susceptibles d'être accordées par ailleurs par d'autres
Source officielle6ème chambre
DTA_2202187_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à Me Taelman, sous réserve que cette dernière renonce au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2502697_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86260
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fb5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827aaf5f09f7fee0efd273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP fond
65aec10354a01215df7795c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Malik AITALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03516
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984201ccdc6046d47f6781d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01843_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Pélissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., né le 21 octobre 2025 et de nationalité française, est confié à l’aide sociale à l’enfance en raison des troubles psychiques de sa mère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
’urgence est présumée remplie dès lors que sa radiation a entraîné une baisse significative de ses revenus alors qu’il assume seul les charges de son foyer, qu’il ne perçoit pas encore l’allocation d’aide
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc48cdc6046d4707087f
26 mai 2026
26 mai 2026
de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002853 du 03/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [B] [H] né le [Date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503352_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200208_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Roux, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601992_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
juridictionnelle, si l’aide n’est pas accordée au requérant cette somme lui sera remise directement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officiellePage 13 sur 38