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349 résultats pour « Aimalia IOANNIDOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5257f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

697491a3cdc6046d47887a8a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352283146e04f531eb6f

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent Représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69ae5a2b5d969490d22

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat [Localité 4] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69be5a2b5d969490d2a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d79aed71d9f5effbdf2a44

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad9cdc6046d47191df1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aedcdc6046d47191f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af0cdc6046d47191fab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [T] [X] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af3cdc6046d47191fca

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af9cdc6046d4719208b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elisabeth Aydin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685698

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Aimilia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent et par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bf

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f001699d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3bff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99ecdc6046d47e93802

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00580_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Aimilia Ioannidou, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle