audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires

que rien ne démontrait que ce dernier ait commis une faute, tout en constatant que, pendant toute la durée de son contrat de travail, le chiffre d'affaires réalisé dans le secteur des couvertures et alaises

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution

l'accident qui correspond à celui du prévenu ; qu'il a indiqué le type de véhicule, qui ne figure pas parmi les plus courants, la couleur et l'immatriculation complète ; que les indications qu'il a fournies

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** Exposé des faits et de la procédure Le groupe CRUISELINE composé de CRUISE AND TRAVEL et ses filiales

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré en collision avec l'arrière du fourgon

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

PARIS Société MONACO LOGISTIQUE dont le siège est sis 32 boulevard du Jardin Exotique-98000 MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain

marchait dans la rue des Maréchaux, en direction de la rue du Sauvage, a déclaré avoir vu la fourgonnette circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon

Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

explique que : - elle ne conteste pas avoir été assureur responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU dont le contrat prenait effet au 1er septembre 2020, - qu’aux termes des pièces fournies

l'invitant à valider des ajouts de bénéficiaires, ce qu'il avait fait en saisissant son code confidentiel, et qu'il lui avait enfin été expliqué qu'il n'aurai[t] plus accès à [son] compte et qu['il] allai

risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable ; que, dans l'appréciation de ces circonstances, les autorités judiciaires ou administratives doivent tenir compte des informations fournies