Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le rapporteur, O.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. Le rapporteur, O.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, E.

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, J.

Résidence Ponte Prado ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame Laetitia Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3

BROSSY Patrice, avocat plaidant pour la SCP CRUETTE, PERRINEAU, MANGEL et SIZAIRE, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI

Marguerites, 73200 Aime, décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société immobilière du Pont Albertin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Emile Y... ... 20287 MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI

né le 27 Juin 1952 à EPINAL (88000) ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Louis MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Albertin de la somme de 1 500 euros.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini, - et les observations de Me Loehr pour M. A B, en présence de l'intéressé. Une note en délibéré présentée pour M. A B a été enregistrée le 11 juillet 2023.

Albertini, - et les observations de Me Fraysse, substituant Me Boy, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.