Boris A... et Alexandre B..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient

LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 INTIMES Monsieur [R] [A] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Thomas PEROTTO

Alexandre Therre, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à statuer : 1.

;   CHASANOGLOU FERNTI GRC 29/11/1983 Xanthi 16     CHATZILEMONIAS IOANNIS GRC 18/03/1976 Thessaloniki 17     AHMADZAY MOHAMMAD AFG 01/05/1982 Afganistan 18     ALEXANDROV

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME

Perrot ,   conseillers.   La Cour a entendu M e Néraudau et M me Niedlispacher en leurs déclarations et en leurs réponses aux questions posées par les juges.

- qu'ainsi les dommages et intérêts pour perte de retraite sont garantis par l'AGS.

FILTRES INTENSIV [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ UNEDIC DELEGATION CGEA - AGS DE NANCY [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Adrien PERROT

Toutefois, en l'absence de tout élément pertinent permettant d'établir la réalité de la perte de jouissance depuis le décès de sa mère, M.

Sur le fond, Mme [F] fait état de son droit à réparation du préjudice résultant de la perte de droits à retraite.

Sur le fond, Mme [E] fait état de son droit à réparation du préjudice résultant de la perte de droits à retraite.

Sur la perte de salaire M.

Les soldats se répartirent en trois groupes sous le commandement respectif des chefs de peloton.

BUCCINI 29/01/1967 Poggio Mirteto Giovanni VOLPI 02/05/1952 Rome Nevio TODELLA 02/05/1952 Rome Danilo ZUCCONELLI 18/02/1954 Rome Luciano CABUA 18/11/1941 Rome Carmine CUZZI 17/08/1949 Riano Flaminio Aleandro

DECISION Application no. 23327/16 Livio BACCIOCCHI against San Marino   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   December 2018 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre

Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ UNEDIC DELEGATION CGEA - AGS DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Adrien PERROT

en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,   Alejandro

    Le requérant est né en 1951 et réside à Carbonara Scrivia (Alessandria). 9.