d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mars 2024 rapportant le décret du 4 mars 2022 procédant à sa naturalisation ainsi qu'à celle de ses enfants par effet collectif, Lana C A, Mary A et Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S] [N], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

Nanates sous le numéro 842 762 528 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexandre

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Alexandre

ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame Catherine D..., Greffier.

GRENKE LOCATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.S.

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah Xerri-Hanote, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre

litige l'opposant : 1°/ à la société Financière DSL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis

par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...

343 606 448, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social Le Renaissance 3 Rond-Point des Saules-78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Alexandre

verser la somme de 61 124,80 euros en réparation des préjudices que lui a causé la décision de l'inspectrice du travail du 11 septembre 2015 autorisant la société Comptoir Charentais de Chauffage à la licencier

DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

Maître Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 ET : L’entreprise [R] [C] (AUTO [Localité 1] [Etablissement 1]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

DB3E-W-B7H-L67Z En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra