Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

AUCHAN HYPERMARCHE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA,

Alexandre A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 4 mai 1981. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L.

de décision : B N° RG 26/02263 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDED Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

Russie (n° 9487/02) Le requérant, Alexandre Medvedev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Moscou.

entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

ancienne troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Kristina Pardalos,   Helen Keller,   Helena Jäderblom,   Johannes Silvis

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

width:153.78pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 50253/18 Tânia Alexandra

Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 17 April 2019 by a Portuguese national, Mr Miguel Alexandre

15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 17078081 Représentant : Me Fernando SILVA

A... née le 03 Septembre 1940 à LEIRA (Portugal) 33 Avenue Saint Louis - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Madame Evelyne Z... épouse DINIS DA SILVA C..., née le 14 Août 1965 à SAINT MAUR DES FOSSES (94)