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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed88
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De cette union sont issus deux enfants désormais majeurs : - Jérôme, né le 13 avril 1974, - Alexis, né le 18 octobre 1980.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749facdc6046d473b43a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e810
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC000144804
6 juin 2006
6 juin 2006
Contexte de l’affaire Hasan Zengin affirme que sa famille adhère à la confession des alévis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC002906106
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Dans la confession des alévis, le « rehber » figure parmi les dignitaires religieux et exerce une fonction similaire à celle de « dede », c’est-à-dire chef spirituel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC003220716
13 mars 2018
13 mars 2018
The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 4.
Source officielle.
69c9278bcdc6046d476657ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [E], Gérant de la société, assisté de Me Alexis
Source officielle.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [H], [O], Gérant de la société FL CREATION, assisté de Me Alexis
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] [2] représenté par Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b3ccdc6046d47160d6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b3fcdc6046d47160db5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b41cdc6046d47160dbe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c5d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bed28d0ccf000877e6ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c85a
2 octobre 2013
2 octobre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217510
3 mai 2022
3 mai 2022
dissented arguing that, by basing its judgment on legislation on which the parties had not relied, the second-instance court had taken the applicant by surprise and prevented her from discussing the facts
Source officiellePPP Surendettement
65e61b12fd5a7ee61e21b7e1
1 février 2024
1 février 2024
Particuliers de la Gironde pour traiter le surendettement de Monsieur [W] [E] Monsieur [W] [E] né le 26 Août 1986 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 9] Représenté par Me Alexia
Source officiellePage 13 sur 55