Alain VERNOINE.

Alain D..., 21°/ à M. Florent E..., 22°/ à M. Patrick F..., 23°/ à M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

[C] et [X] et de la société [U], [O], [D] et [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [H], et l'avis de M.

BT AF, la SCEA des Touillas, la SCEA de Faouquette, la SCEA Landes Chalosse, la SCEA Les Chenes, la SCEA BG de Pouyblanc, EH Bernin, EG du Sarthou, la SCEA de Nabarre, la SCEA Loppou, EG Mahue, EG Lavigne

de la Cour, composée de: Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2016, prorogé au 24 Juin 2016.

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC.

Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale

Sornay, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société L'école des loisirs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme T..., après débats

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Lavigne, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

LA CROZTA [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Charlotte LAVIGNE, avocate postulante au barreau du LOT et par Me Ariane FATOVICH-ROYER DE avocate plaidante au barreau de TOULON INTIMÉES

l'audience publique du 4 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2017), que le 30 mai 2011, M.