l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

900 euros à verser à Me Almairac.

la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B... A.... Une note en délibéré, présentée par Mme B...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant Mme B... A.... Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 700 euros.

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 700 euros.

l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 900 (neuf cents) euros en application

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Taormina, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.