été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra être amené

en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il existe une présomption de propriété, au profit du propriétaire d'un moulin, du bief artificiel qui écoule l'eau en ses parties supérieure d'amenée

, des dépenses supplémentaires ; que repose à ce titre sur le salarié la charge de prouver que la prime de panier forfaitaire qui lui est versée par l'employeur au titre des frais de repas qu'il est amené

Ameur, - Y... Franck, - Y...

licenciement que le passage de l'arrêt du 31 mars 1994 dont elle reproduit les termes et a violé ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant que le salarié avait été amené

fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : S.K AUTO (SASU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Serguey KHOUDOYAN, président Madame Amélie

l'arrêt attaqué a rejeté les moyens contenus dans les requêtes en nullité, fondés sur la violation des dispositions de l'article 803-3 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "( ) le mandat d'amener

apos;une parcelle contigue à celle de M. et Mme [D], les ont assignés en réalisation des travaux de reprise du mur situé entre leurs parcelles respectives et en enlèvement de la canalisation d'amenée

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société AMG

effectuant certes des travaux simples, sans difficultés particulières et sous contrôles fréquents et que, dans cette limite, ils sont responsables de la bonne exécution de leur travail et peuvent être amenés

Michel Aubineau soutenait dans ses conclusions que la restructuration alléguée consistait en la suppression d'un poste dans le service maintenance en raison de l'évolution des technologies qui avait amené

I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

Elle indique que si l'on est ici dans le secteur judiciaire de la protection de l'enfance et non du tribunal aux affaires familiales, elle a bien été amenée, à maintes reprises, à élaborer des enquêtes

: Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -EL ASRI Amer

fondamentales, de l'article 309 du Code de procédure pénale, des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats s'étant déroulés sur deux jours, la défense n'a été amenée

faisant, la Cour s'est fondée sur l'état de récidive pour aggraver la peine, bien que celui-ci n'était pas visé dans la prévention et qu'aucune mention de l'arrêt n'indiquait que la prévenue avait été amenée

hebdomadaire dominical ; "aux motifs que l'article L. 611-10 du Code du travail impose aux fonctionnaires chargés du contrôle de remettre au contrevenant un exemplaire des procès-verbaux qu'ils sont amenés

l'a condamné à une peine d'emprisonnement et à l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que le 31 juillet 2001 à 21 heures 15, les gendarmes de la brigade territoriale d'APT ont été amenés

. 124-8 du Code du travail, antérieures au jugement d'ouverture, soient vérifiées par les organes de la procédure avant que la garantie financière soit mise en oeuvre, afin que le garant ne soit pas amené

travaillé ces jours-là ; qu'en l'espèce, l'URSSAF avait fait valoir dans ses écritures d'appel que la Caisse de congés payés du bâtiment n'indemnisant que les jours ouvrables, la société Colas était amenée