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1 752 résultats pour « Amel Arab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les explications que vous nous avez fournies ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation sur la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes amenés à vous notifier par la présente

Source officielle

Page 13 sur 88

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01265

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[L] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef mécanicien, à compter du 17 juin 1983.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01270

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01266

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01263

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2020), [R] [V] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2bd1a5f0a71dc3c914c

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Le Cheikh [NR] [A] [H] a créé en 1931 en Arabie Saoudite une entreprise familiale de construction qui a connu un très grand essor. Il est décédé accidentellement le [Date décès 6] 1967.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d8969dcdc6046d47bc2443

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [Q] [C], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b86223

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [X] [O] [Localité 3], Émirats Arabes Unis - [Adresse 4].

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[H] serait amené à signer à la place de Mme [R]. L'arrêté préfectoral a été signé par M. [G] [H] [P] alors que la délégation est donnée à M. [I]. On ignore dans quelles conditions M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787444cdc6046d47d79110

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79bb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Monsieur [H] [R] né le 16 Mars 2005 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Amélie

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

" remis à la presse, d'autant qu'il avait appris, de journalistes, qu'il n'y avait pas eu d'attentat ; qu'iI ajoutait que c'était, à son sens, la première fois que "l'ARB" s'en prendrait à un "Mac

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead1a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mais c'est ma couleur qui les dérange. ') un Black, un Blanc ou un Arabe, le choix est vite fait : les 3 ([T] [L], [W] [U] et [H] [S]) choisiront un arabe ! C'est du racisme !

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3276

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[F] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301595_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui soutient que le préfet de l'Essonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301398_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, assisté par Mme A F, interprète en langue arabe, qui confirme demander l'asile en raison de ses orientations sexuelles ; -et les observations de Me Baller, représentant le préfet des Yvelines, qui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300064_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D, assisté d'une interprète en langue arabe, qui fait valoir qu'il n'avait pas compris devoir quitter le territoire français et reconnaît qu'il est passé par l'Espagne avant d'arriver sur le territoire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6348ff4f63d497adffda3ef9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Loire, En présence de Madame [U] [P], interprète en langue arabe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01268

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 29 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00105

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Puis après m'avoir insultée en arabe, il m'a indiqué que si je voulais partir, il ne me retenait pas, mais que je le fasse en silence." ; Considérant qu'elle produit : -un certificat médical du docteur

Source officielle