AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
Les explications que vous nous avez fournies ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation sur la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes amenés à vous notifier par la présente
Source officiellePage 13 sur 88
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01265
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[L] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef mécanicien, à compter du 17 juin 1983.
Source officielle