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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC003572497
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Their application was introduced before the Court by Sternberg, Reed, Taylor & Gill, solicitors practising in Barking, Essex. A.
Source officielle2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
25 juillet 2023
TROIS *** APPELANTE SASU MEDIACO [Localité 9] MANUTENTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Assistée par Me Gilles
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
19 avril 2024
SELECT TT (SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE EXPECTRA) EPA ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG S COTE D'AZUR-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et en sa qualité personnelle [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Laurent FRENEHARD de la SELARL ACTAVOCA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES et désormais représenté par Me Annaïg
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [R] [U] [I] [Adresse 24] [Localité 21] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Ana
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc1913b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 Assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX plaidant pour la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438, Me Anaïs
Source officielle10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger substituant Me Carlini et représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Il lui avait donné un gilet car il avait froid, lui avait remis sa carte, puis avait commencé à discuter avec lui de son enfance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
préjudices patrimoniaux permanents : S’agissant des dépenses de santé futures : Il résulte de l’instruction que Mme B... a besoin d’acquérir quatre paquets par mois de protections pour l’incontinence anale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
28 novembre 2019
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Gwendoline Muselet, membre de la SELARL [Adresse 3], avocat au barreau de Lille assistées de Me Gilles
Source officielleChambre 1-6
67ef71638d5c08d4a262e5e6
3 avril 2025
3 avril 2025
le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DU VAR demeurant [Adresse 7] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, cabinet d'avocats au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Hyacinthe DE MITRY et Me Marie-Ange Pozzo DI BORGO de la AARPI Gide
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab63
20 mai 2015
20 mai 2015
représentant légal Ayant son siège social 140 Allée des Chênes [Localité 4] Représenté par Me [S] FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
644229e4d2fa6fd0f804043c
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910
21 décembre 2017
21 décembre 2017
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 17249/10) dirigée contre la République hellénique et dont trois ressortissants albanais, M me Ana Gjikondi (« la première
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116
30 mars 2021
30 mars 2021
Chambre composée de : Tim Eicke , président , Yonko Grozev, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Armen Harutyunyan, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Ana
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siège social [Adresse 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Béatrice Deshayes, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Anais
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
période du 8 février 2021 au 22 février 2022, de frais liés à des séances de kinésithérapie, à un électromyogramme, à des consultations chirurgicales orthopédiques, à des corrections orthopédiques et à un gilet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
Résumé IA — à vérifierPage 13 sur 13