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2 095 résultats pour « Anne DELORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1805238_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2020, première année entière de fonctionnement de la bioraffinerie, non divulguées pour des raisons de confidentialité.

Source officielle
CA

12e chambre

603432b9557bfc24325eb317

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 16/2645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6867654d9f40b42a26419dd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est par ailleurs justifié d'un virement de 785 euros au profit de l'Urssaf le 7 mai 2025, - le bailleur: SRI Gestion faisait état au 12 mai 2025 d'un débit de 9.322,77 euros au titre de l'année 2025

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d3e498f0b428bb8370

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

LA FONDATION BRIGITTE BARDOT Fondation de protection animale reconnue d'utilité publique selon déclret du 21/02/1992 agissant en la personne de son Président en exercice y domicilié en cette qualité [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a3

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Le commissionnement est fixé sur deux taux, selon que l'assiette est supérieure ou inférieure à un seuil fixé pour une année et révisé tous les ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de nouveau des gestes déplacés à son égard : -Profitant de l'absence des collègues de l'agence, vous êtes venu vers elle alors qu'elle répondait à un appel téléphonique et vous avez tiré sur son décolleté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03988_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ces tarifs sont mis à jour chaque année dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200583

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

de Bordeaux depuis l'année 2022, et alors que les textes susmentionnés ne requièrent aucun diplôme nommément désigné ou spécifiquement défini. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... la somme de 4780 € au titre de la prime sur résultats de l'année 2015, outre 478 € de congés payés afférents, et de l'AVOIR condamnée à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424bc

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301477

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Madame Y... critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu pour évaluer l'indemnité principale d'éviction un coefficient de 100 appliqué à la moyenne du chiffre d'affaires connu des trois dernières années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10638

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

que dès lors, en jugeant que la banque ne pouvait déceler aucune anomalie apparente avec la seule production de ces documents, lesquels indiquaient pourtant un résultat de 40 781 euros, totalement décorrélé

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] lui disait que sa tenue était pas assez sexy qu'il faudrait une jupe et un décolleté pour faire venir les clients, qu'elle pouvait quitter son mari et qu'elle vienne prendre la place de la patronne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90336

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Au regard de l'âge de l'épouse qui pourra travailler durant encore de nombreuses années, il convient de fixer le montant de la prestation compensatoire à 30. 000 €.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f85

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., bailleur, lui a donné congé, par lettre, pour le terme du contrat, puis l'a mise en demeure de quitter les lieux ; que, se prévalant du régime du décret du 30 septembre 1953, le Centre des Ternes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202335_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, quant à eux, d'un montant de 20 030 euros en droits et pénalités pour l'année 2014 et d'un montant de 43 877 euros en droits et pénalités pour l'année 2015 ont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100310

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

janvier 2025), Mme [B] a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Metz sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues à l'article 98, 3° et 6°, du décret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200810

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

I du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 dans sa rédaction antérieure au décret n°2018-551 du 29 juin 2018, et l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire afin de pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis par décret

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

A..., propriétaire d'un local à usage commercial, a donné celui en location à Mme Y..., pour une année non renouvelable à compter du 1er janvier 1976 ; que trois autres baux ayant été consentis pour une

Source officielle

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