. **** APPELANTS : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant

@ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022 le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN

au barreau de RENNES DE LA CAUSE : Monsieur [K] [F] [O] [G] né le 11 décembre 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il avait bénéficié d'un entretien de son véhicule par les établissements Gardin

prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société AGENCE MAURICE GARCIN à verser à Mme Z...

L'objectif ainsi que le montant de la prime sont décidés chaque année en commun accord avec le responsable de l'agence - objectif prévu pour l'année 2008 pour l'ensemble du groupe (1 personne) est de 252

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

MANS - N° du dossier 20171038 Intimé, Demandeur à l'incident ET : SARL LE MANS DÉMÉNAGEMENTS exerçant sous l'enseigne AGS LE MANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN

En l'espèce, les copropriétaires ne contestent pas avoir été interrogés au cours de l'année 2017 sur l'état des balcons composant leurs lots.

le 12 juillet 2002 que « ce type d'appareil à trémie grillagée non fermée, bien que conforme à la norme en vigueur lors de l'installation, peut présenter des risques pour l'utilisateur ; que chaque année

ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendu en son rapport, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Madame Claudine BONNET

APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS S.A.R.L.

, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-Marie CARO, avocat au barreau de RENNES, et Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

LES BOUGAINVILLEES, pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [S] [B] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [S] [B] délivrées

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame