CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 576 résultats pour « Anne LABARE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034056274

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

Le 5 décembre 2016, il a signé un contrat d'apprentissage avec la société Labac prévoyant une prise de poste le 9 décembre 2016.

Source officielle

Page 13 sur 129

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae87510300b403e4308

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae97510300b403e44fa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eaeb7510300b403e48b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9672c3aeb182122f78

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777397

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835831

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jean-Loup X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833696

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007789491

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796251

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818387

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838355

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Ville de Tours, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937128

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT GENERAL DE PROGRES SOCIAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et de Me Vincent, avocat de la communauté

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401116

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Rota, demeurant ..., 3°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèlle G..., demeurant "Lazare", 73250 Saint-Pierre d'Albigny, 5°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172a6

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... a été engagé le 1er mars 1983 en qualité de directeur industriel par la société Laboratoires Labaz ; que le contrat de travail a été repris par la société Sanofi Beauté et en dernier lieu par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407668_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f0a624966f73cc6011d3b2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b089b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 5] GARE, RCS de [Localité 6] n°451179840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d567

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne

Source officielle