Michel X..., POLE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS DE LIMOGES, SIP SAINT JUNIEN, TRESORERIE DE GARD AMENDES JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me MARTY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

par la SCI Marter, dont il est associé à hauteur de 30% du capital.

clôture : 26 avril 2006 RG : 05 / 392 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché Assesseurs : - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller -Anne

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02137 Jugement (No 08/ 01056) rendu le 02 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANTE Madame Mary-Cécile

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45F MINUTE : 26/69 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

La Rotonde, 25 avenue de Paris à COLMAR ; - que Madame Marthe X..., décédée le 8 juillet 1995, est sa mère ; .../... - que le meuble a été enlevé, selon facture de déménagement du 13 février 1995 et a

Marie-Marguerite, veuve C..., MARTY Z..., MARTY A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER en date du 16 novembre 1990 qui, pour faux en écriture publique ou authentique, complicité d'abus

1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période.

Vu la requête enregistrée le 14 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marthe X... demeurant .... 308 B à Vénissieux (69200) ; Mlle X... demande au président de

Représenté par Me Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

2021 et de 294 415 euros au titre de l'année 2022.

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majoration, à compter du 29 décembre date du décompte, et jusqu'à parfait paiement, - débouté la société Go-Mart de sa demande de délai de règlement de sa dette, - condamné la société Go-Mart à payer

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