JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère qui en ont délibéré.

Représentée par Me Thierry Z... de la SELARL Z... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Me Emmanuel DUJOUX plaidant pour la SELARL Z...

Syndicat CFE-CGC BTP [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0028, substitué par Me Camille

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, et de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Etablissement français

née le 22 Novembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [M] né le 30 Avril 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Charles-emmanuel

au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [L] [J] [I] né le 22 Juin 1976 à MARCOCANARES (Portugal) 22 rue des Chapelles 17550 DOLUS D'OLÉRON ayant pour avocat postulant Me Charles-emmanuel

CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 04 / 00345 BFL / FC SA AXA FRANCE VIE c / Monsieur Thierry X...

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

FINANCE AB C/ [R] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

J]- décédé le 11/01/2021 [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON avocat postulant assisté de Me Aurore THUERY

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

et Emmanuel X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère Mesdames

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

Norman, Jean-Emmanuel, Léopold X...