[Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 C/ INTIME Monsieur [Y] [K] né le 01 Août 1972

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Laure

Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

PRO BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Non représentées A l'audience sur incident du 2 décembre 2025, Nous, Anne-Laure

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Laure

170 trimestres pour prétendre à une retraite pleine, compte tenu de son âge ; Qu'il lui reste encore plusieurs années d'activité pour les acquérir ; Pour M.

DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme

DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

APPELANTE Association COLLECTIF PLAISANCE Représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.15862 INTIME [C] [B] Représenté par Me Anne-laure

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [I] Représenté par Me Anne-laure

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure

Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU Me [N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure

Madame Anne-Laure Z... épouse Y... née le [...]           à SAINT MARTIN DE RE (17) [...]                   

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Laura

BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Séverine ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01762 Copies exécutoires délivrées à : -la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES -la SELEURL Anne-Laure

SOLOCAL MARKETING SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU