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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02391_20240402
2 avril 2024
Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22NC02392_20240402
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°84-238 du 29 mars 1984 ; - le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2210893_20231005
5 octobre 2023
Par une ordonnance du 24 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023.
DCA_21BX04083_20220414
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2022, M.
Chambre 05
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
Pierre VILLAIN Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.
7ème Chambre
DTA_2512197_20260506
6 mai 2026
deuxième année pour l’année universitaire 2025-2026.
DTA_2216348_20231214
14 décembre 2023
, qu'un seul avis d'impôt sur les revenus de l'année 2015, insuffisant pour établir sa résidence habituelle en France au cours de l'année 2016.
9ème chambre
DTA_2406641_20260408
8 avril 2026
Il y a donc lieu de faire droit à sa demande de capitalisation à compter du 18 mars 2025, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter
JEUDI
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29 janvier 2026
DUPUY, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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