Christian X..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Anne-Marie A..., demeurant à Vasles, 86470 Lavausseau, 9°/ de Mme Marie-Claude E..., demeurant ..., 10°/

Armée à Paris (17e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (

Armée à Paris (17e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (

Armée à Paris (17e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (

Pierre D..., 2°/ Mme Annie D..., née C..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Daniel X..., 2 / de Mme Daniel X..., demeurant ensemble ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardennes (SAFERCA), dont le siège est ..., 3 / de la commune de Prunay, prise en la personne de son maire

X..., née Z..., demeurant ensemble Marigot, 97119 Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Coopération et famille,

Robert, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

des oliviers, dont le siège est quartier de la Vieille à Bormes-les-Mimosas (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Anne

DI MAGGIO 09/06/1963 Rome   Donatella DI VIRGILIO 06/05/1966 Rome   Angelo FARCHIONI 21/09/1950 Rome   Domenico FERRANTE 15/03/1947 Rome   Maria Margherita FERRO 07/09/1958 Rome &#

X..., a déclaré intervenir en reprise d'instance en cette qualité; en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

CENSO 1965   Giuseppe DI FELICE 1980   Edmondo DI FOLCO 1968     Massimo DI GIUSEPPE 1972   Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO 1976   Angelomarino DI VITANTONIO

Paul B..., 2 / Mme Anne-Marie B..., née A..., demeurant ensemble à Breux, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de riom (4e chambre

Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Françoise A..., veuve Y..., prise en sa qualité d'héritière de son mari

Maurice Y..., demeurant Garac à Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.