de l'intéressé constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, qu'il diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

B, le ministre de l'intérieur a relevé que ce dernier soutenait, diffusait, ou adhérait à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

    Invoquant principalement l’article 10 de la Convention, le requérant critique uniquement sa condamnation pour apologie du terrorisme.

personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, ni qu'il soutient, diffuse, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C ne conteste aucun des faits relevés par le ministre de l'intérieur, consistant en de nombreux signalements pour des faits à caractère violent tels que de multiples menaces de mort, l'apologie des actes

s'est fondé le ministre de l'intérieur est insuffisamment précise et ne démontre pas son soutien à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

La provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la commission d'actes de terrorisme ou à l'apologie de tels actes peut, outre

He requested the court to make an award of compensation in the amount of PLN 30,000 and to order the applicants to publish his apologies in the same newspaper for “having published untrue and disparaging

donner lieu à des propos incitant à la haine raciale, à l’homophobie et à la violence à l’encontre de certains groupes de personnes, en particulier à l’encontre de la communauté juive, ainsi qu’à l’apologie

C à l'appui de sa requête, a été validée par les parties au contrat de cession et aucun de ces titres ne comporte de propos complotistes, antisémites, empreint d'apologie du terrorisme, du nazisme ou encore

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Le 6 février 2024, il a été interpellé pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et apologie publique d'un acte de terrorisme

facilitant ou participant à des actes de terrorisme et, en dernier lieu, à l'absence de soutien, de diffusion ou d'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

B J, lequel a fait l'objet d'un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale pour délit d'apologie du terrorisme.

On 10 August 2006 the Inspectorate held that the TCA’s refusal to approve the plan had been unfounded. 9.

à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, apologie

Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur l'organisation des expertises relatives au projet "Apollo"

#ISAE/VP - Instituto Social de Apoio ao Emprego e à Valorização Profissional en Interdata - Centro de Processamento de Dados Ldª tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Niet-ontvankelijkheid.

En ce qui concerne l’« adh[ésion] à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes » : 19.

a rejeté son pourvoi contre l'arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour provocation à la d haine raciale, diffamation sociale et apologie