AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C.P.L.

Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

    L’arrêt de la Haute Cour 27 .

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N 721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00052 AFFAIRE : X... Geneviève C/ Y... Z... Jugement du C.P.H.

PC/LD ARRET N° 480 N° RG 21/02965 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHZ G.I.E.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/00051. AFFAIRE : X... C/ S.A. MAHE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mars 1999.

MILLE BORNES à lui payer : * 6 358,49 € au titre de la réparation et remise en état du véhicule * 118,90 € au titre des frais de remorquage * 2 900,92 TTC au titre de la location de véhicule * 7 380

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R.G. No 10/04014 AFFAIRE : Anne Sophie X... C/ S.A.R.L.

7 janvier 2026 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 1 388 €.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Le 30 juillet 2025, le bailleur a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 1 385 euros.

Jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01062. AFFAIRE : E.U.R.L. CREGAL C/ X... Béatrice. Jugement du C.P.H.

Chris COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Nature de l'arrêt : voir dispositif Arrêt prononcé publiquement, le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur VALANTIN Président de la 7ème chambre

Ses difficultés résultent de l'acquisition d'une société SIIC qui a eu un impact de 457 K€, de l'impact de IONYX CONCEPT à hauteur de 170 K€ qui a été liquidée via une TUP en 2023 ; mais aussi de l'arrêt

. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUCTOT (E0998) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06592 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6P3 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE

avant la signature du contrat, effectués à la demande du maître de l'ouvrage, pour un montant de 385 309,24 F.