CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 271 résultats pour « Article 2.4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412769_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

euros à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 13 sur 164

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 des prescriptions du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne : " 2.1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

N3 du règlement du PLU et de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme, de celles des articles 2 et 10 des prescriptions du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, retenus par les premiers juges

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e78

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(article 2.1) ; - ' Les dispositifs de retenue des personnes, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage' (article 2.3) ; - 'Le logement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013076_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

UC 2.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Guérande et de l'article UC 2.2 du même règlement ; - la décision méconnaît l'article UC 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la demande de régularisation des heures supplémentaires effectuées Le salarié expose qu'un accord d'entreprise définit les heures supplémentaires en ses articles 2.4 et 2.5 et leur paiement, que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100953

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

2.2 ainsi rédigé : « 2.1 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, tant qu'EcoDDS est titulaire de manière continuelle d'un agrément au titre de l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100954

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

2.2 ainsi rédigé : « 2.1 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, tant qu'EcoDDS est titulaire de manière continuelle d'un agrément au titre de l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, ils ont demandé de : 'Vu les articles 1103 et suivants, 1231 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f3ffe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en application de l'article 88 du code de procédure civile, Constater que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205994_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

l'article UM3-2.1 du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - de l'article UM12 du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598d502b828318c4e52a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

700 du code de procédure civile ; - dit que les intérêts courant sur les sommes susvisées seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté la société AZH MULTIMEDIA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100946_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Une ordonnance du 21 février 2023 a porté clôture immédiate de l'instruction en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

un risque pour la nappe phréatique, en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 111-27

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6c8e12c85000874b0a4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'article 2.1 des conditions particulières intitulé 'pertes d'exploitation, perte de revenus' est rédigé comme suit : ' l'événement concerné L'interruption ou la réduction temporaire de votre activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112453

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

les excluant (pièces n° 2.3 et 2.4).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408503_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article UAB 2.2 du même règlement : « Rappel : L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme s’applique : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200996_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie " D'autre part, aux termes de l'article R. 111-2 du code de

Source officielle