. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

6, 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles L. 226-16 et L. 226-19 du Code pénal, des articles 2, 3, 4, 5, 15, 20, 26-1, 27,

de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicides involontaires et l'a condamné

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 et 222

, 121-6, 121-7 et 226-1 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc Y... et Isabelle X... respectivement coupables d'atteinte à l'intimité

222-11, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, 131-26, 131-27, 131-31, 122-5 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 593 et 595 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du

elle se fondait, la chambre de l'instruction a insuffisamment justifié sa décision au regard de l'article 220 de la Convention de Montego Bay et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Cela s'appelle un faux"; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29, 31 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Fernando X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans par personne

, sans investigations préalables et à la seule lecture abstraite de la plainte, que les faits articulés ne pouvaient constituer l'infraction prévue à l'article 431-1 du Code pénal, s'abstenant ainsi d'envisager

226-10 et 226-31 du code pénal, 427, 428, 434, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur l'action publique, renvoyé Hugues A... des fins de la poursuite

de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1351 du Code civil, des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, des articles 2, 8, 89, 203, 498 et 593 du Code de procédure pénale ;

L. 627 du Code de la santé publique alors applicable et les articles 222-36 et 222-37 nouveaux du Code pénal, l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la notion de bande organisée définie à l'article 132

6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 120 du Code de procédure pénale, 170 et 171 du même Code et des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.